L’épidémie de Coronavirus a de fortes conséquences sur l’économie du pays, mais encore davantage sur les petites entreprises et les indépendants. Certains secteurs sont très durement touchés, comme le secteur de l’événementiel, par exemple.
Que faire pour limiter la casse ?
Le gouvernement souhaite montrer son soutien aux entreprises face à l’épidémie de Coronavirus. Il existe aujourd’hui plusieurs façons de réduire l’impact de la baisse de chiffre d’affaires causées par l’épidémie.
Reporter les échéances fiscales :
Si vous souhaitez un échelonnement de vos charges fiscales à venir, il est possible de le demander à votre SIE. Le formulaire se trouve ici.
Modifier son taux de prélèvement des impôts sur le revenu
Il est également possible, à un niveau personnel, de modifier son taux de prélèvement à la source. Pour cela, il faut se rendre sur son espace impots.gouv.
Reporter les échéances sociales
N’hésitez pas à contacter l’URSSAF au 3957 (choix 3) pour leur demander un report ou une modulation de vos échéances déjà échues. Pas de chance pour les artistes-auteurs dont l’URSSAF vient de récupérer les dossiers dans un désordre assez marqué et qui va devoir, en plus, gérer cette crise.
De même pour la retraite
Les artistes-auteurs peuvent demander à l’IRCEC une modulation ou un report depuis son espace personnel. Vous pouvez aussi faire une demande d’aide pour une prise en charge des cotisations. Le dossier à remplir est fourni mais cela peut valoir le coup. Il faut faire la demande via le formulaire de contact de son espace.
Assurance maladie
Si vous êtes forcé de rester chez vous à cause du virus (que ce soit pour vous, vos enfants…), vous pouvez sous conditions demander à être indemnisés sans jours de carence par l’assurance maladie. L’indemnisation sera calculée sur une partie des revenus des mois précédents. N’hésitez pas à faire les démarches, cela peut représenter une petite centaine d’euros. Plus d’infos sur le site améli.fr ou sur le site solidarités-santé.gouv.
Le chômage partiel
Si vous êtes employeur, vous pouvez réduire temporairement le temps de travail de vos salariés, en leur versant une indemnité horaire s’élevant à 70% de leur salaire brut. Vous pouvez en contrepartie recevoir une allocation forfaitaire cofinancée par l’État et l’Unedic, jusqu’à 7,74€ par heure chômée. Cela se passe sur le site dédié.
Par ailleurs, compte tenu des difficultés actuelles, les demandes peuvent être faites à posteriori et avec un retard de 20 jours. Si la demande porte sur une période antérieure à 20 jours au moment de la demande, celle-ci devra être spécifiquement motivée.
Crédit bancaire
Obtenir ou maintenir un crédit bancaire auprès de votre banque via la garantie de BPIFrance. Cette dernière peut se porter garant à hauteur de 70% pour les TPE/PME. Il faut contacter votre conseiller pour qu’il puisse faire la demande.
En Ile-de-France, la cellule de continuité économique de la Direccte est joignable préférentiellement par mail à idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr ; une ligne téléphonique dédiée vous écoute au 01 70 96 14 15. Les agents vous renseigneront au besoin sur les mesures décrites ci-dessus.
Pour vous tenir informés des dispositifs mis en place pour les entreprises, n’hésitez pas à visiter le site économie.gouv.fr.
En ce qui concerne les annulations, Joelle Verbrugge, avocate, a fait une petite fiche explicative du Coronavirus et le cas de force majeure, disponible ici. Même si l’épidémie a été qualifée de cas de force majeure par le gouvernement, il est difficile d’imaginer que toutes les entreprises pourront être indemnisées.
En tout état de cause, étant donné la situation, nous vous recommandons de rester juste et d’essayer de régler le litige à l’amiable.
J’espère que ces quelques informations vous auront été utiles, cela reste encore très flou, n’hésitez pas à me dire si vous avez de nouvelles informations ! Il est évident que le coronavirus peut devenir une catastrophe économique pour les petites et moyennes entreprises.
Bon courage pour la suite, en espérant que ça ira vite mieux !
