Un employeur peut offrir un chèque-cadeau à ses salariés pour les remercier de leurs services. C’est un avantage offert par l’entreprise sous forme de bon d’achat. Les salariés peuvent ainsi acheter des biens ou services dans un réseau d’enseignes partenaires. Les chèques-cadeaux sont souvent attribués à l’occasion d’événements précis comme Noël ou la rentrée scolaire. Cet avantage fait l’objet d’exonération de charges sociales à certaines conditions.
1- Quel est le montant d’exonération des chèques-cadeaux par l’urssaf ?
Les chèques-cadeaux doivent être distribués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou directement par l’employeur en l’absence de comité.
En principe, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations sociales. En effet, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».
L’employeur peut toutefois être exonéré de cotisations sociales tant que le cumul des montants distribués au cours de l’année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 4005€ en 2026.
les chèques-cadeaux sont exonérés de cotisations sociales tant qu’ils n’excèdent pas 200 € par collaborateur en 2026. La part dépassant ce montant est soumise aux cotisations sociales.
Cependant, si le total des avantages dépasse ce montant, il est encore possible de bénéficier de l’exonération à certaines conditions.
2-Chèques-cadeaux : les conditions pour bénéficier d’une exonération supplémentaire
Il est possible d’attribuer plus de 200 € de chèque-cadeau par an et par salarié, à condition de respecter trois conditions cumulatives :
1 – Liste d’occasions particulières
Pour bénéficier d’une exonération supplémentaire, le chèque-cadeau doit être distribué à l’occasion de l’un des évènements particuliers suivants, survenu dans la vie du salarié :
- naissance ou adoption,
- mariage ou PACS,
- Saint-Nicolas ou Sainte-Catherine,
- Fête des Mères ou Fête des Pères,
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans, rentrée scolaire d’enfants de moins de 26 ans sur justification de scolarité, départ à la retraite.
2- Pas plus de 5% du montant du plafond de la sécurité sociale
Deuxième condition : le montant ne doit pas dépasser les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (200€ en 2026) par événement et par an.
🔎 Exemple : L’employeur peut distribuer des chèques-cadeaux d’une valeur de 200€ maximum par enfant. A Noël, rebelote, l’employeur peut de nouveau distribuer des chèque-cadeaux, à condition de ne pas dépasser ce montant par enfant et pour le salarié.
3- Une utilisation déterminée
L’utilisation du chèque cadeau est déterminé.
Le salarié doit l’utiliser selon l’événement pour lequel il a été attribué. Le chèque-cadeau mentionne :
- la nature du bien qu’il permet d’acheter,
- ou un ou plusieurs rayons de grand magasin,
- ou encore le nom d’un ou plusieurs magasins.
Les chèques cadeaux sont donc cumulables, tant que chacun ne dépasse pas 5 % du plafond de la sécurité sociale (par évènement et par salarié). Par exemple, l’employeur peut distribuer un chèque cadeau de 200€ pour Noël au salarié et encore un chèque cadeau de 200€ pour son mariage.
⚠️ Attention : Les chèques-cadeaux ne doivent pas être confondus avec les chèques-vacances, qui obéissent à des règles différentes.
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