Pluriactivité en micro-entreprise : plafonds de chiffre d’affaires et cotisations sociales

Vous exercez plusieurs activités au titre de votre micro-entreprise ? Vous en avez tout à fait le droit mais attention à ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires autorisés par la loi sous peine de basculer en entreprise individuelle classique. De plus, des taux de cotisations différents s’appliquent en micro-entreprise, selon l’activité exercée. Comment appliquer ces taux en cas d’activités mixtes ?

✅ Nous détaillons dans cet article les seuils de chiffre d’affaires à respecter en cas de pluriactivités ainsi que les taux de cotisations sociales à appliquer.

1- Quels sont les plafonds de chiffres d’affaires en cas d’activités mixtes ?

👉 Les seuils de chiffre d’affaires à respecter dépendent du type d’activités exercées.

Plafond de chiffre d’affaires : activités liées entre elles

Les activités liées concernent les entrepreneurs qui proposent un service et fournissent le matériel indispensable à sa réalisation.

📝 Prenons l’exemple d’un couvreur qui vend les tuiles (activité de vente) et procède à leur installation (prestation de services).

La règle qui s’applique dépend de l’activité qui génère la plus grosse partie de votre chiffre d’affaires.

Plafond de chiffre d’affaires : activités distinctes

Vous exercez deux activités qui ne sont pas liées entre elles ? Deux cas de figure :

1. Les activités ont le même plafond de CA : si vous exercez deux activités libérales ou deux activités artisanales, le seuil est fixé à 83 600€. Si vous exercez deux activités de vente, le plafond est fixé à 203 100€, tout simplement !
2. Les activités n’ont pas le même plafond de CA : dans ce cas, la règle qui s’applique dépend de l’activité qui génère la plus grosse partie de votre chiffre d’affaires : 

2- Pluriactivité en microentreprise : quel taux de cotisations sociales appliquer ?

Comment s’appliquent les cotisations sociales sur le chiffre d’affaires en cas de pluriactivités en micro-entreprise ? C’est très simple ! Vous devez appliquer le taux de cotisation correspondant à chacune de vos activités.

👉 Voici un rappel des taux de cotisations à appliquer sur chaque part de CA :

• Part du CA généré par l’activité de prestations de services (BIC) : 21,2 %
• Part du CA généré par l’activité de vente : 12,3%
• Part du CA généré par l’activité libérale (CIPAV) : 23,2%
• Part du CA généré par l’activité libérale (SSI) : 25,6 %

📝 Exemple : un plombier à titre principal (prestation de services) qui revend des chaussures sur le marché le week-end (activité de vente) paie les cotisations sociales suivantes :

• 21,2% sur la fraction générée de CA par l’activité de plombier ;
• 12,3% sur la fraction de CA générée par l’activité de vente.

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Si un doute persiste les plafonds et/ou le taux de cotisation applicables à vos différentes activités en tant que micro-entrepreneur : contactez le SIE (service des impôts) et l’URSSAF dont vous dépendez pour ne pas faire d’erreur !