La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect général sur les ventes, que ce soit de produits ou de services et que le vendeur reverse ensuite à l’Etat. Le fonctionnement de la TVA n’est pas forcément clair pour tout le monde. Mais pas de panique, une fois que l’on a compris le mécanisme, tout roule. Voici un guide pour bien comprendre la TVA !
1- Qui est concerné par la TVA?
Les entreprises concernées
Toutes les sociétés sont concernées. En effet, toutes les entreprises peu important leur forme juridique ou leur activité, en sont redevables :
- Les micro-entreprises ;
- Les entreprises individuelles ;
- Les sociétés (EURL, SARL, SASU, SAS, …)
💡 C’est la raison pour laquelle il faut toujours différencier le prix Hors Taxes (HT) du prix Toutes Taxes Comprises (TTC).
👉 Lorsque vous indiquez vos prix à votre client, parlez toujours en Hors Taxes ! Sinon vous pourriez perdre jusqu’à 20% de chiffre d’affaires !
Exception : la franchise de TVA
La franchise de TVA permet aux entreprises de ne pas facturer et de ne pas la reverser à l’État. Les entreprises et micro-entreprises bénéficient par défaut d’une franchise de TVA lorsque leur chiffre d’affaire reste sous les seuils suivant :
- 85 000 € ou 93 500€ (seuil majoré) pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place ou prestations d’hébergement ;
- 37 500€ ou 41 250€ (seuil majoré) pour les autres prestations.
Le seuil majoré s’applique si le chiffre d’affaires de l’année N-2 n’a pas dépassé le premier seuil.
2- Quels sont les différents taux de TVA ?
👉 Comment savoir quel taux de TVA s’applique à votre activité ? Les voici :
| Type de taux | Pourcentage | Activité concernée |
| Le taux normal | 20% | presque tous les biens et tous les services |
| Le taux réduit | 5,5% | les produits de première nécessité (eau, gaz, électricité…) et pour les oeuvres d’art. |
| Le taux intermédiaire | 10% | l’hôtellerie, la restauration (sauf alcools à 20% et produits destinés à être conservés à 5,5%), transports |
💡 Si vous ne savez pas quel taux appliquer, nous vous recommandons de poser la question à votre service des impôts et d’appliquer un taux de 20%. En effet, s’il doit y avoir une correction, il vaut mieux avoir trop payé et être remboursé que l’inverse !
3- Comment fonctionne la TVA ?
👉 Voici, très simplement, le fonctionnement de cet impôt :
✅ Lorsque vous facturez des clients, vous devez reverser l’équivalent de votre TVA à l’Etat, c’est la TVA collectée.
✅ Lorsque vous achetez des prestations ou produits, vous pouvez récupérer le montant de la TVA, c’est la TVA déductible. Elle s’applique en déduction de la TVA que vous devez reverser.
📝 Exemple : vous avez vendu pour 1000 € de services, avec une TVA à 20%. Vous devez donc verser à l’Etat 200€. Mais vous avez acheté pour 500 € de services, avec une TVA à 20% également, vous pouvez donc récupérer 100€ de TVA. Ces 100 € viennent en déduction des 200€ à régler. Vous ne verserez donc que 100€ de TVA à l’Etat. Si, au contraire, l’état vous doit de la TVA, vous pouvez en obtenir le remboursement.
4- Quelques astuces de gestion
Choisir la TVA mensuelle
💡 Lors de la création de votre entreprise, vous devez définir le régime de votre entreprise. Je vous recommande la TVA mensuelle.
En effet, cela vous permettra d’être plus assidu dans votre comptabilité car vous devrez fournir les pièces justificatives à votre comptable tous les mois, et non une fois par an, ce qui facilite la chose. De plus, vous éviterez également de devoir payer des sommes astronomiques (2 acomptes dans l’année). Souvent les entrepreneurs qui sont en TVA annuelle ont tendance à oublier cette dépense dans leur trésorerie.
Demander son numéro de TVA intracommunautaire
💡 Pour vos ventes et achats à l’étranger (dans des pays soumis à TVA) soit prise en compte, n’oubliez pas de donner et de demander le numéro de TVA intracommunautaire de votre client/fournisseur. Sinon vous ne pourrez pas la déduire.
👉 Des questions ? Besoin d’aide pour comprendre et gérer votre Taxe sur la Valeur Ajoutée ? Contactez-nous pour discuter de vos problématiques !
