Vous êtes étudiant et vous souhaitez développer une activité indépendante sur votre temps libre ? Qu’il s’agisse de dégager des revenus supplémentaires ou d’ajouter des compétences à votre CV, les étudiants peuvent tout à fait créer une micro-entreprise tout en poursuivant leurs études. Attention toutefois à respecter certaines règles pour cumuler le statut d’étudiant et le régime de la micro-entreprise. Je vous explique !
1- Qui peut cumuler le statut d’étudiant et de micro-entrepreneur ?
Age de l’étudiant
👉 Pour pouvoir ouvrir une micro-entreprise tout en étant étudiant, voici les règles à respecter relatives à l’âge.
❌ En principe, un étudiant mineur (moins de 18 ans) ne peut pas créer de micro-entreprise. Il peut toutefois créer une SASU ou une EURL avec l’accord de ses parents.
✅ Par exception, un étudiant mineur émancipé peut créer une micro-entreprise. Cependant, pour exercer une activité commerciale, il doit avoir l’accord :
- Du juge des tutelles s’il fait sa demande d’émancipation au moment de sa création d’entreprise ;
- Du président du tribunal judiciaire s’il crée sa micro-entreprise alors qu’il est déjà émancipé.
✅ Pour un étudiant majeur, il n’existe aucune restriction à la création d’une micro-entreprise.
| ⏰ L’émancipation est l’acte par lequel un mineur est juridiquement assimilé à un majeur. |
Origine de l’étudiant
✅ Un étudiant d’un pays membre de l’UE peut créer une micro-entreprise en France sans avoir à obtenir un titre de séjour spécifique.
❌ Un étudiant étranger d’un pays non membre de l’UE ne peut pas créer une micro-entreprise. En effet, le visa étudiant permet seulement de travailler en tant que salarié. Dans ce cas, il est possible d’obtenir une carte de séjour temporaire comportant la mention spécifique « entrepreneur/libéral ». Cependant, cela entraîne un changement de statut, faisant perdre le statut d’étudiant au profit de celui d’entrepreneur.
🚨 Il est donc fortement déconseillé aux étudiants étrangers originaires d’un pays non membre de l’Union Européenne de créer une micro-entreprise durant leurs études. Privilégiez le salariat durant vos études et attendez d’être diplômé pour devenir micro-entrepreneur.
2- Statut d’étudiant et de micro-entrepreneur : quid des aides sociales ?
En créant une micro-entreprise, vous allez probablement générer des revenus. Soyez vigilants car cela peut avoir un impact sur les aides sociales que vous percevez peut-être :
Bourse du Crous
La bourse du Crous est calculée selon les revenus de l’année N-2 du foyer fiscal (généralement des parents). Les revenus générés par la micro-entreprise aura donc une incidence sur le montant de la bourse après deux ans d’activité.
APL (Aides personnalisées au logement)
Les APL sont calculées en fonction des revenus du foyer perçus durant les 12 derniers mois et sont réévaluées tous les 3 mois. Ainsi, la création d’une micro-entreprise peut avoir un impact sur le montant des aides, selon les revenus perçus.
Prime d’activité
Si vous percevez une prime d’activité, son montant sera réévalué en fonction des revenus perçus via la micro-entreprise.
Sauf exception, mineur et ressortissant d’un pays non membre de l’UE, les étudiants peuvent créer une micro-entreprise sans condition. C’est une excellente façon de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale tout en adaptant le rythme de travail à celui de ses études.
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