Savez-vous que vous les travailleurs indépendants peuvent percevoir la prime d’activité ? En effet, cette prime n’est pas réservée aux salariés ! Ce dispositif d’aide permet aux indépendants de compléter leurs revenus, sous certaines conditions. La demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA pour le régime agricole. Etes-vous éligible à la prime d’activité ? Quel est le montant de la prime d’activité pour les indépendants ? Comment la demander ? Je vous explique !
1- Prime d’activité travailleur indépendant : qui est concerné ?
Travailleur indépendant Français
👉 Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez vous devez répondre à un certain nombre de critères d’attribution, à savoir :
- Avoir plus de 18 ans ;
- Exercer une activité professionnelle indépendante ;
- Résider en France de manière habituelle, à savoir au moins 9 mois sur 12. Dans le cas contraire, la prime d’activité pourra être versée sur les mois de résidence complète en France uniquement. (les digital nomades, par exemple, n’y sont donc pas éligibles).
Travailleur indépendant étranger
👉 Les travailleurs indépendants originaires de Suisse ou d’un pays membre de l’Union Européenne doivent avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande de la prime d’activité.
👉 Les travailleurs indépendants originaires d’un autre pays doivent remplir l’une des conditions suivantes :
- Détenir un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins 5 ans ;
- Être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et détenir un titre de séjour ;
- Avoir la carte de résident ;
- Avoir le statut de réfugié ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
- Être reconnu apatride.
2- Quelles sont les conditions de ressources pour la prime d’activité ?
👉 La prime d’activité est réservé aux travailleurs non salariés (TNS) ayant des revenus modestes.
Les revenus professionnels
La prime d’activité est calculée sur les revenus professionnels selon deux méthodes :
📝 Principe : La prime est calculée sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts pour la dernière année fiscale connue.
📝 Régime dérogatoire : Afin de ne pas attendre un an avant de pouvoir demander le prestation sociale, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un calcul du droit à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de chiffre d’affaires plutôt que sur leurs BIC ou BNC. Opter pour ce régime est possible à 2 conditions cumulatives :
- Avoir un montant de recettes ou de votre chiffre d’affaires inférieur ou égal aux plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois,
- ET avoir un montant des recettes ou du chiffre d’affaires inférieur ou égal aux plafonds de la déclaration trimestrielle de ressources (DTR).
Plafonds de CA 2026 pour bénéficier de la prime d’activité des indépendants
|
Type d’activité |
Plafonds des 12 derniers mois |
Plafonds de chiffre d’affaires déclaré dans la DTR |
|---|---|---|
|
Vente de marchandises |
188 700€ |
47 175 € |
|
Artisans et professions libérales |
77 700€ |
19 425 € |
|
Secteur agricole |
85 800€ |
21 450€ |
Le droit à la prime d’activité est calculé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application d’un l’abattement forfaitaire : 71 % pour la vente de marchandises, 34 % pour les professions libérales et 50 % pour les prestations de services (artisans).
Les autres revenus
⚠️ Vos revenus professionnels ne sont pas les seuls pris en compte. En effet, le calcul du seuil d’éligibilité à la prime d’activité est le suivant :
👉 Prime d’activité = (composition du foyer + revenus du foyer + aides perçues) – indemnités chômage – la pension de retraite.
3- Quel est le montant de la prime d’activité ?
👉 Au 1er avril 2026, le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 638,28 € pour une personne seule.
Ensuite, le montant de la prime dépend de l’ensemble des revenus du foyer et du nombre de personne dans le foyer.
👉 Voici la formule de calcul de la prime d’activité : (montant forfaitaire éventuellement majoré + 59,85 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
💡 Le calcul est complexe. Pour savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité pour les indépendants, il est conseillé de faire une simulation :
- Simulateur CAF (régime général)
- Simulateur MSA (régime agricole)
4- Comment obtenir la prime d’activité ?
Vous êtes éligibles ? Alors faites votre demande !
✅ Les travailleurs indépendants exerçant en tant qu’artisans, professions libérales ou réalisant de la vente de marchandises ont pour interlocuteur la CAF (Caisse allocations familiales).
- Si vous êtes déjà allocataire, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel et de faire une demande en ligne.
- Dans le cas contraire, rendez-vous dans la rubrique « Aides et démarches > Mes démarches » et créez votre espace personnel.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une notification stipulant le montant de votre prime d’activité.
✅ Les exploitants agricoles ont pour interlocuteur la MSA (Mutualité sociale agricole). Ils doivent faire leur demande de prime d’activité en passant par leur espace privé sur le site msa.fr.
👉 Besoin d’aide pour la gestion administrative de votre entreprise ? Faites appel à notre cabinet de gestion administrative !
