Article mis à jour le 12 octobre 2016
Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise de TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. Au-delà, vous devez collecter la TVA et la reverser à l’adminsitration fiscale. Or, beaucoup de micro-entrepreneurs craignent ce passage à la TVA. Si vous avez des clients B2C, cela peut nécessiter de revoir ses prix ou ses marges, voire les deux. En B2B, cela n’a pas d’incidence puisque les entreprises se font rembourser la TVA. Comment passer à la TVA en micro-entreprise ?
1- Quand passer à la TVA ?
Vous devez passer à la TVA dès lorsque vous dépassez certains seuils de chiffre d’affaires.
👉 Retrouvez les seuils en vigueur dans notre article dédié : les seuils de TVA.
Exemple concret : Vous exercez une profession libérale et avait réalisé 37 000 € de CA en 2025. Le 15 juin 2026, vous encaissez une facture qui porte votre CA au delà du plafond de 41 250 €. Alors, vous devez facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Dans ce cas, vous devez facturer ta TVA dès le 1er juin (et donc refaire les factures s’il y en a entre le 1er et le 15 juin).
Si des factures ont été faites entre le 1er et le 15 juin, il faut les refaire avec la TVA (via des avoirs car on ne doit pas supprimer des factures).
2- Passage à la TVA : que faire ?
Une fois les seuils dépassés, voici ce que vous devez faire :
✅ Dès lors que les seuils sont dépassés, vous devez ajouter sur vos factures : le numéro de TVA, le taux de TVA ainsi que le montant de TVA et HT. Pensez également à supprimer la mention relative à la franchise de TVA.
✅ Ensuite, vous devez contacter votre centre des impôts pour les informer du passage au régime de la TVA afin d’obtenir votre numéro de TVA.
✅ La première déclaration de TVA est à faire l’année d’après, en avril au plus tard. Il s’agit de la déclaration de TVA CA 12. Vous devez indiquer la TVA collectée, et le cas échéant, la TVA payée. 💡 Gardez bien toutes les factures d’achats pour l’entreprise depuis le mois de dépassement afin de déduire la TVA des achats.
3- Comment payer la TVA ?
💡 Vous collectez la TVA via vos factures, mais celle-ci n’entre pas dans votre bénéfice. Vous devez absolument mettre ce montant de côté pour le reverser.
✅ Le paiement de la TVA se fait en deux acomptes :
- 55% en juillet,
- le reste en décembre.
⚠️ Si vous avez moins de 1000 € de TVA à payer, vous ne payez qu’en une seule fois. Rebelotte l’année d’après pour les ajustements.
La première année, vous pouvez peux choisir le montant de l’acompte en fonction des prévisions sur votre espace professionnel impots.gouv. Cela est ensuite ajusté avec la déclaration de l’année suivante.
4- Passage à la TVA : quelques astuces
✅ Epargnez le montant de TVA récolté sur chaque facture. Le montant de TVA récolté n’est pas à vous, il n’entre pas dans le bénéfice de l’entreprise. Gardez à l’esprit que vous devrez le reverser. Par exemple, vous pouvez avoir un compte dédié pour épargner le montant voulu. Cela peut-être un compte épargne comme un livret, l’argent doit simplement rester disponible.
✅ Lorsque vous faites votre déclaration de chiffre d’affaires sur le site de l’Urssaf pour payer vos cotisations, déclarez votre CA Hors Taxe (sans la TVA).
✅ Etablissez un suivi de ta trésorerie et de la TVA pour déclarer les bons montants. N’oubliez pas de garder toutes les pièces afférentes.
👉 Besoin d’un coup de main pour gérer la TVA ? Contactez notre équipe pour un accompagnement sur-mesure !
