Votre salarié vous présente un arrêt de travail ? Qu’il s’agisse d’une maladie non professionnelle ou d’un AT/MP (accident du travail ou maladie professionnelle), l’arrêt de travail transmis par le médecin doit être déclaré à la CPAM. Dans la foulée, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire. Celle-ci permet au salarié de recevoir ses indemnités journalières de sécurité sociale. Comment déclarer un arrêt de travail ? Quelles sont les actions côté salarié et employeur ? Suivez le guide !
1- La déclaration de l’arrêt de travail par le salarié
Le salarié doit prévenir immédiatement son employeur de son arrêt de travail. Ensuite, il dispose de 48h pour transmettre son arrêt de travail :
- à sa CPAM : les volets 1 et 2 (souvent télétransmis directement par le médecin ; s’ils sont au format papier, le salarié les poste) ;
- à l’employeur : le volet 3.
👉 Depuis le 1er juillet 2025, si l’arrêt n’est pas dématérialisé, vous devez utiliser le nouveau Cerfa sécurisé obligatoire : le formulaire Cerfa n°50069*07.
2- La déclaration de l’arrêt de travail par l’employeur
Pour déclencher l‘indemnisation, l’employeur établir et transmettre l’attestation de salaire à la CPAM. En effet, ce document permet le paiement des indemnités journalières au salarié par sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Ensuite, l’employeur doit déclarer l’arrêt de travail dans la DSN :
👉 Si l’employeur ne pratique pas la subrogation : l’employeur doit faire un signalement d’événement “Arrêt de travail” dans le logiciel de paie (DSN événementielle) dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt.
👉 Si l’employeur pratique la subrogation : l’employeur doit signaler l’arrêt de travail en DSN soit au fur et à mesure, soit à la même échéance que la DSN mensuelle.
Il s’agit de préciser les informations suivantes :
- motif de l’arrêt ;
- dernier jour travaillé ;
- date de fin prévisionnelle de l’arrêt ;
- éléments spécifiques en cas d’accident du travail ou de trajet ou maladie professionnelle ;
- dates de subrogation le cas échéant.
3- Gestion de l’arrêt lors de la reprise du salarié
Deux cas possibles :
📝 Si le salarié reprend à la date prévue, il s’agit de simplement saisir la date de reprise dans la DSN mensuelle.
📝Si le salarié reprend avant la date prévue (cas de reprise anticipée), l’employeur doit faire un signalement d’évènement “Reprise” sous 5 jours dans la DSN événementielle pour que les indemnités de sécurité sociale (IJSS) ne soit plus versées.
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