La nature de l’activité d’une entreprise détermine les règles applicables en matière de fiscalité, de régime social, de statut social du dirigeant, ou encore de formalités de création. Dès le projet de création d’entreprise il est donc important de connaître la nature de son activité : commerciale, libérale, artisanale ou encore agricole. Il peut être parfois compliqué de s’y retrouver. Alors, comment définir simplement la nature de votre activité ?
1-Qu’est-ce qu’une activité artisanale ?
Avez-vous une activité artisanale ?
✅ C’est le cas si l’activité artisanale de votre entreprise :
- consiste en un savoir-faire particulier,
- si vous fabriquez, transformez ou réparez des objets.
On considère également certaines prestations de services comme des activités artisanales : ce sont les coiffeurs ou les taxis, par exemple.
💡Pour y voir plus clair, une liste d’activité artisanales est établie par décret : liste des activités artisanales
2- Qu’est-ce qu’une activité commerciale ?
En quoi consiste une activité commerciale ?
✅ Dans cette catégorie sont classées :
- Les activités d’achat-revente de biens ;
- Certaines activités de prestations de services comme les agences immobilières ou des activité de location ;
- Les activités industrielles qui se distinguent des activités artisanales car les revenus de l’entrepreneur ne proviennent pas de son travail manuel mais bien de l’organisation de la production via des machines et de la main d’œuvre.
3-Qu’est-ce qu’une activité libérale ?
L’activité libérale peut poser des problèmes de définition. Elle se divise en deux catégories :
Les professions libérales réglementées
✅ Les professions libérales réglementées sont faciles à identifier puisque vous ne pouvez pas les exercer sans être titulaire d’un titre professionnel.
Les membres doivent respecter des règles déontologiques précises et leur activité est encadrée par des instances professionnelles (ordre, chambre ou syndicat). On y retrouve notamment : vétérinaires, architectes, médecins, avocats, notaires etc.
Les professions libérales non réglementées
✅ Leur définition est un peu plus floue puisqu’il s’agit de professions qui ne relèvent d’aucune autre activité (commerciale, industrielle, artisanale agricole ou libérale réglementée).
On y retrouve des professions totalement libres (consultant, assistant indépendant) et des professions soumises à déclaration voire autorisation d’exercice (coach sportif par exemple).
4- Qu’est-ce qu’une activité agricole ?
✅ Votre entreprise est de nature agricole si votre activité principale consiste en « l’exploitation d’un cycle biologique végétal ou animal », c’est à dire des activités d’élevage ou de production végétale.
De même, si vous vendez des confitures que vous avez vous-même transformées à partir de fruits produits par vos soins sur votre exploitation, cette activité est qualifiée d’agricole et non de commerciale ou d’artisanale.
5- Pourquoi déterminer l’activité de l’entreprise ?
📝 Dans tous les cas, si vous souhaitez exercer une activité, quelle qu’en soit la nature et même si elle est accessoire à votre travail salarié, vous devez créer une structure : entreprise individuelle (EI classique ou micro-entreprise) ou société (EURL, SASU, SARL, SAS etc.). En effet, dès que vous proposez un service ou vendez un produit, votre activité doit être déclarée et vous êtes soumis à des obligations fiscales et sociales sur votre bénéfice ou votre chiffre d’affaires.
Or, vous devez obligatoirement identifier l’activité de votre entreprise pour la créer car cela détermine les formalités de création. De plus, l’activité détermine également les règles applicables en matière de fiscalité, de régime social, ainsi que le statut social du dirigeant.
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