Votre entreprise connait un surcroît d’activité à certaines périodes de l’année ? Besoin de bras pour vos récoltes ou dans votre restaurant pour la saison touristique ? Dans ce cas, vous devrez certainement embaucher un ou plusieurs saisonniers. Pour conclure un contrat adapté, quelques règles sont à respecter. Avez-vous le droit de conclure un contrat saisonnier ? Comment embaucher un saisonnier ? Let’s go !
1-Quel contrat pour un travail saisonnier ?
Pour recruter un salarié saisonnier, vous devez conclure un contrat à durée déterminée (CDD). Mais pas n’importe lequel : un CCD saisonnier.
Cet emploi saisonnier est à terme imprécis, ce qui veut dire qu’il est conclu sans date de fin précise. Sa durée est limitée à 8 mois maximum.
⚠️Attention : vous n’avez pas besoin de mentionner une date de fin précise, il suffit d‘indiquer :
- que le contrat est conclu pour la saison ;
- assorti d’une durée minimale d’emploi.
2- Quelles sont les formalités obligatoires pour embaucher un saisonnier ?
Pour recruter un travailleur saisonnier, certaines formalités d’embauche doivent être obligatoirement réalisées :
- Réaliser la Déclaration unique d’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf : 8 jours avant l’embauche. Vous pouvez faire votre DPAE via le TESE (Le Titre emploi service entreprise), le dispositif qui simplifie les formalités sociales liées à l’emploi de salariés.
- Remettre le contrat de travail au travailleur saisonnier : dans les 2 jours suivant son début d’activité. Vous pouvez aussi lui remettre l’accusé de réception de la DPAE si vous n’avez pas terminé de rédiger le contrat. A défaut, le salarié peut percevoir une indemnité d‘un montant maximum d’un mois de salaire. Le CDD précise l’objet du contrat, à savoir la saison.
- Inscrire le saisonnier sur le registre unique du personnel, comme tous les autres salariés.
⚠️Attention : à la différence d’un CDD classique, l’indemnité de précarité de 10 % n’est pas due à la fin d’un contrat saisonnier.
3- Quand peut-on avoir recours au CDD saisonnier ?
👉 Pour avoir recours au CDD saisonnier, qui est un CDD particulier, vous devez respecter obligatoirement quelques conditions :
Condition de secteur d’activité
L’entreprise doit exercer dans un secteur d’activité autorisé à recourir au CDD saisonnier comme les exploitations agricoles et industries agro-alimentaires, le tourisme, les parcs de loisirs et espaces culturels, les centres de plongée, les remontées mécaniques, les termes, les commerces de sport ou encore le transport routier.
Condition concernant l’emploi
Remplir cette condition de secteur d’activité ne suffit pas, l’emploi doit concerner :
- Des tâches qui se répètent chaque année à la même période indépendamment de la volonté de l’employeur ;
- Une activité cyclique en fonction des saisons (récoltes) ou des modes de vie (vacances estivales, sport d’hiver, etc.)
Condition concernant l’entreprise
Enfin, l’entreprise doit :
- être ouverte uniquement pour la saison,
- OU connaître un pic d’activité temporaire, saisonnier et cyclique.
3- Exemples d’embauche de saisonniers
🔎 Voici un exercice : ces employeurs peuvent-ils recruter des travailleurs saisonniers ?
1. Un vigneron embauche chaque année des travailleurs pour cueillir la vigne : il peut leur faire signer un CDD saisonnier.
2. Un restaurateur implanté dans une station balnéaire connaît un pic d’activité très fort sur la saison estivale et ferme de novembre à mars : il peut embaucher un saisonnier.
3. Un restaurateur implanté à Paris connaît un pic d’activité à Noël et nouvel an, il est ouvert toute l’année : ce pic d’activité ne suffit pas à justifier l’embauche de saisonniers puisque le restaurant fonctionne toute l’année.
4. Un commerçant connaît pic d’activité pendant les soldes, il vend des vêtements pour enfant : en dépit du caractère répétitif d’une année sur l’autre, il ne peut pas employer des extras via un contrat de saisonnier car l’activité n’est pas sur la liste des activités concernées.
5. Un commerçant fait de la vente et de la location des équipements de loisirs liés à la neige : il peut embaucher des travailleurs saisonniers car son pic d’activité a lieu durant la saison d’hiver.
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